DEFINITIONS
Deux types de médiation, deux définitions
Les parties décident librement de recourir à un médiateur pour régler un conflit entre elles. De plus en plus de contrats prévoient l’obligation de tenter une médiation avant de saisir la justice.
Le juge du Tribunal judiciaire ou du Tribunal administratif impose aux parties à un procès déjà en cours de rencontrer un médiateur. Les parties sont toujours libres d’accepter ou non d’entrer en médiation. Leur seule obligation : rencontrer le médiateur pour une réunion de présentation de la médiation et de ce qu’elle peut leur apporter.
Pour assurer une solution durable, la médiation s’intéresse à la partie immergée de l’iceberg
Trop souvent, on se concentre sur la résolution du litige. On cherche une solution rapide, c’est plus facile et ça peut avoir un effet immédiat. Mais si on ne résout pas le conflit – caché par le litige, alors la solution ne sera ni durable ni facilement acceptée par toutes les parties. La médiation est l’une des techniques qui accorde de l’importance à l’identification et à la résolution du conflit.
LA médiation n’est pas une conciliation
Souvent, médiation et conciliation peuvent se confondre. Il s’agit de deux modes alternatifs de règlement des différends, radicalement… différents ! Le conciliateur, après avoir entendu les parties en litige, propose une solution et va s’efforcer d’y faire adhérer les parties. Le médiateur, lui, rétablit le dialogue entre les parties, qui aboutissent elles-mêmes à une solution.
La médiation n’est pas un arbitrage
L’arbitrage est le troisième mode traditionnel de règlement amiable des différends. Les parties se mettent d’accord pour désigner un ou plusieurs arbitres, qui imposeront leur décision aux parties, comme le ferait un juge. En cela, cette voie est radicalement opposée à la médiation, qui permet aux parties de décider elles-mêmes de la solution.
Comment se déroule une médiation ?
Cette première approche de la médiation permet au médiateur d’éclairer sur ce qu’est et ce que n’est pas une médiation. Le médiateur y rappelle les règles que chacune des parties s’engage à respecter tout au long de la médiation, en particulier le respect de l’autre et la stricte confidentialité des échanges. Elle est le moment où le médiateur recueille explicitement le consentement des parties pour s’engager dans le processus de médiation.
Elles sont menées dans un souci d’équité de traitement entre les parties. Elles permettent de vérifier que l’on parle bien du vrai problème pour que la médiation porte sur le conflit opposant les parties et pas seulement sur le litige, qui est le prétexte à l’entrée en médiation. Elles permettent de poser les bases d’une écoute active, sincère et profonde des parties.
Parfois une seule réunion suffit, parfois il en faut plusieurs.
La médiation est un processus complexe qui peut nécessiter des intermèdes, pendant lesquels les parties consultent leur avocat pour faire le point sur l’évolution de la situation. Pendant cette réunion plénière, les parties vont petit à petit renouer le dialogue, écouter ce que l’autre a à dire, ce que les paroles de l’un ont comme conséquences sur l’autre. A cette étape, les personnes pourront différencier les faits de l’effet.
Cette reprise progressive du dialogue permet de rechercher ensemble, avec l’aide du médiateur, une solution qui ne soit pas un compromis tiède qui ne satisfait personne, mais bien une solution commune au conflit qui opposait les parties au moment de l’entrée en médiation.
C’est la dernière étape du processus. Cet accord peut prendre différentes formes : parfois un simple accord verbal, la plupart du temps il prendra la forme d’un écrit rédigé par les parties elles-mêmes, éventuellement avec l’assistance de leurs avocats. Parfois, il peut s’agit d’un acte sous seing privé contresigné par avocats, ou d’un « simple » acte sous seing privé qui pourra être homologué par un Tribunal et revêtir la même valeur que celle d’un jugement.
Les avantages de la médiation
Une solution sur mesure mieux acceptée
La solution à laquelle on aboutit en médiation a été élaborée par les parties elles-mêmes, donc elle s’avère souvent mieux acceptée et donc plus facilement exécutée.
Même s’il est possible de solliciter l’homologation par le juge judiciaire ou administratif de l’accord trouvé, il est rare d’avoir besoin de recourir à un commissaire de justice pour le faire exécuter
Un processus formalisé qui interrompt les délais de recours
En droit administratif, le Tribunal doit être obligatoirement saisi dans un délai de 2 mois après lla décision qui pose problème.
Quant au juge judiciaire, ce sont des questions de délai de prescriptions qui peuvent se poser.
La loi prévoit désormais que ces délais sont suspendus ou interrompus pendant toute la durée de la médiation si, et seulement si, elle est confiée à un médiateur professionnel.
Quel est le rôle de mon avocat habituel dans une médiation ?
L’Avocat des parties est bienvenu dans la médiation, il joue à plein son rôle de conseil auprès de son client. Il peut apporter un éclairage juridique sur les questions qui se posent lors du processus de médiation.
Evidemment, il n’est pas là pour plaider contre la partie adverse. Il doit participer à la médiation comme un conseil contribuant à la recherche d’une solution pragmatique et acceptée par les deux parties.
En fin de processus, il peut être conduit à rédiger le protocole d’accord entre les parties. Par son intermédiaire, l’accord peut être homologué par un juge pour lui donner une plus grande valeur encore.
