Séance 1 : Introduction
Séance 2 : Le droit à la santé
Elisa et Timothé
Vous veillerez à bien faire la distinction entre le droit de la santé et le droit à la santé.
Vous commenterez la décision du Conseil constitutionnel n°2010-622 DC du 28 décembre 2010 Loi de finances pour 2011
Vous vous limeterez au commentaire de ce qui intéresse le droit à la santé.
Séance 3 : Droit à la vie
Lisa H. et Chloé
Vous commenterez la décision du Conseil constitutionnel n°74-54 DC du 15 janvier 1975 Loi relative à l’interruption volontaire de grossesse.
Séance 4 : Droit de la fin de vie
Maëlys
Vous commenterez la décision du Conseil d’Etat, Ass., 24 juin 2014, Madame Lambert et autres, pourv. n°375081.
Séance 5 : Bioéthique
Lilas et Noosra
Vous commenterez la décision de la Cour de cassation, Ass., 17 novembre 2000, 93-13.701, Perruche
Séance 6 : Hospitalisation sans consentement
Chloé et Lysa B.
Vous commenterez la décision du Conseil constitutionnel du 19 juin 2020, n°2020-844 QPC
Séance 7 : Faute médicale
Manon et Jeanne
Vous commenterez les arrêts de la Cour de cassation, civ. 1ère, 18 septembre 2008, 07-13.080 et 07-12.170
Séance 8 : Responsabilité de l’établissement vs. responsabilité personnelle
Ilana et Florian
Vous commenterez XX
Séance 9 : RGPD
Yann
Vous commenterez XX
Séance 10 : Résidences pour personnes âgées
Igor
Vous commenterez Coneil d’Etat, 13 décembre 2021, n°443815
Séance 11 :
Commentaire d’arrêt ou cas pratique en temps limité
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