Le consentement du patient à un acte médical est indispensable, pour qu'il puisse être donné de manière éclairée des conditions s'imposent.
L'infection nosocomiale est celle contractée à l'occasion de la prise en charge d'un patient dans une établissement de santé.
Droit d'expression des élus locaux
La question du droit d'expression des élus dans les collectivités est une question récurrente. Le Conseil d'Etat apporte des précisions attendues.
Garantie décennale
Au-delà de la grantie décennale bien connue, la responsabilité des constructeurs peut être recherchée pendant un délai supérieur. Je vous propose de faire le point sur cette question à la suite de décisions récentes du Conseil d'Etat.
Le permis de construire tacite est un permis de construire obtenu en l’absence d’une notification expresse de la mairie.
La fin de vie est un sujet particulièrement complexe qui a connu d'importantes évolutions mais qui reste encore trop complexe.